Veuillez vous assurer que vous avez lu attentivement les conditions de licence stipulées ci-dessous. Il vous sera demandé d’examiner les termes du contrat de licence et de les accepter ou de les refuser. Vous ne pourrez utiliser le logiciel qu’après avoir accepté les termes du contrat de licence.

REMARQUE : Les termes du contrat de licence sur support papier pouvant accompagner le logiciel remplacent les termes du contrat de licence affiché à l’écran et inclus dans le logiciel (uniquement en cas de contradiction entre les termes de ces deux contrats).

Vous êtes autorisé à imprimer le texte de ce contrat de licence, ou à en consulter une copie que vous trouverez dans le fichier License.txt du présent logiciel. Si vous souhaitez imprimer le contrat de licence avant de continuer, quittez le programme d’installation en appuyant sur le bouton « Je n’accepte pas », puis imprimez le contrat de licence à partir du fichier License.txt. Vous pouvez reprendre l’installation à tout moment.   

Pour toute question relative au présent contrat de licence ou si vous souhaitez en recevoir une copie, veuillez vous adresser à la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou écrire à : Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous reconnaissez être lié par les termes du présent contrat de licence.


CONTRAT DE LICENCE POUR LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT® MONEY 2005
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LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT ENTRE MICROSOFT CORPORATION (OU, LE CAS ÉCHÉANT, EN FONCTION DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE, L’UN DE SES AFFILIÉS) ET VOUS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. CE CONTRAT PORTE SUR LE LOGICIEL IDENTIFIÉ CI-DESSUS, Y COMPRIS LE SUPPORT SUR LEQUEL VOUS L’AVEZ REÇU, LE CAS ÉCHÉANT. CE CONTRAT PORTE ÉGALEMENT SUR :

* LES MISES À JOUR, 
* LES COMPLÉMENTS, 
* LES SERVICES INTERNET ET
* LES SERVICES D’ASSISTANCE

RELATIFS AU LOGICIEL, À MOINS QUE D’AUTRES TERMES N’ACCOMPAGENT CES PRODUITS, AUQUEL CAS, LES TERMES EN QUESTION S’APPLIQUERONT.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL ET LE RETOURNER À VOTRE REVENDEUR AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT OU DE VOUS FAIRE DÉLIVRER UN AVOIR. SI VOUS NE POUVEZ PAS  VOUS FAIRE REMBOURSER PAR VOTRE REVENDEUR, VEUILLEZ CONTACTER MICROSOFT AU 1-800-MICROSOFT OU LA FILIALE MICROSOFT QUI DESSERT VOTRE PAYS (VOUS TROUVEREZ SES COORDONNÉES SUR LE SITE WWW.MICROSOFT.COM/WORLDWIDE) AFIN D’OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES MODALITÉS DE RETOUR DE MARCHANDISES DE MICROSOFT.

MICROSOFT NE RECUEILLE AUCUNE INFORMATION AUPRÈS DE VOUS OU SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE QUI POURRAIT ÊTRE UTILISÉE POUR VOUS IDENTIFIER OU VOUS CONTACTER SANS VOTRE CONSENTEMENT. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS EN VUE DE FOURNIR DES SERVICES INTERNET, TELS QUE DÉCRITS CI-DESSOUS. 
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1.  DROITS D’UTILISATION. Installation et utilisation. Si vous acceptez les termes du présent contrat, vous êtes autorisé, pour chaque licence acquise, à :

* Installer et utiliser un (1) exemplaire du logiciel sur un (1) ordinateur personnel ou autre dispositif. Vous êtes autorisé à installer plusieurs copies du logiciel sur un seul dispositif, à condition, toutefois, que vous disposiez d’une licence d’utilisation pour chaque copie. Une licence d’utilisation du logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur plusieurs ordinateurs personnels ou dispositifs.

* Installer et utiliser une copie du logiciel sur un dispositif portable en vue d’une utilisation uniquement par l’utilisateur principal de l’exemplaire d’origine.

* Installer un (1) exemplaire du logiciel sur un (1) dispositif de stockage, tel qu’un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour exécuter le logiciel sur vos autres ordinateurs personnels ou dispositifs, à condition, toutefois, d’avoir acquis et dédié une licence pour chaque ordinateur ou dispositif distinct sur lequel le logiciel fonctionne à partir du dispositif de stockage.

* Installer et utiliser (pour un License Pack Microsoft) des copies supplémentaires du logiciel dans la limite du nombre de « Copies sous licence » indiqué ci-dessus. Vous êtes également autorisé à effectuer un nombre de copies secondaires du logiciel égal au nombre de « Copies sous licence » indiqué ci-dessus en vue d’une utilisation sur des dispositifs portables, tel que stipulé ci-dessus.

2.  RESTRICTIONS D’UTILISATION.
 
	a.	Expiration des services Internet. CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DES SERVICES INTERNET DE MICROSOFT MONEY 2005 DISPONIBLES SUR LE SITE http://money.msn.com/Money/2005/FRN/IBSP.asp, VOUS NE SEREZ PLUS EN MESURE D’UTILISER LES SERVICES INTERNET DU LOGICIEL À LA PREMIÈRE DES DATES SUIVANTES : DEUX (2) ANS APRÈS VOTRE ACTIVATION DU LOGICIEL OU LE 1ER SEPTEMBRE 2007. Pour être en droit d'accéder à certains services Internet, il peut s’avérer nécessaire que vous obteniez ces services séparément auprès de votre établissement financier, gratuitement ou pas. Microsoft se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ces services Internet à tout moment, sans notification.

	b.	Logiciel en Version Éducation. Si le logiciel porte la mention « Version Éducation » ou « AE » (Academic Edition), vous devez avoir la qualité d’ « Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User) pour pouvoir l’utiliser.
 
	c.	Logiciel en revente interdite. Si le logiciel porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), vous n’êtes autorisé à l’utiliser qu’à des fins de démonstration ou d’évaluation. 

3.  PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Ce contrat ne vous octroie que certains droits d’utilisation du logiciel. À moins que la loi en vigueur ne vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous êtes autorisé à utiliser le logiciel uniquement tel qu’expressément autorisé dans le présent contrat.  Microsoft se réserve tous les autres droits.
Par exemple, vous n’êtes pas autorisé à :

* reconstituer la logique du logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation,

* effectuer un nombre de copies du logiciel supérieur au nombre de copies que vous êtes autorisé à réaliser au titre de ce contrat ou en vertu de la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation,

* remettre le logiciel à des tiers afin qu’ils effectuent des copies,

* louer ou prêter le logiciel, ou

* utiliser le logiciel afin de fournir des services d’hébergement commercial.
    	 
4.  ACCEPTATION DE LA COLLECTE D’INFORMATIONS POUR LES SERVICES INTERNET. Le logiciel contient des fonctionnalités qui permettent une connexion via Internet aux systèmes informatiques de Microsoft. Vous ne recevrez aucune notification distincte vous informant de cette connexion. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Ces fonctionnalités envoient à Microsoft des informations qui peuvent inclurent, notamment, les numéros de compte, les transactions financières, les bénéficiaires, les plafonds de budget et les paramètres d’alerte. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à ce que Microsoft collecte ces informations. Les comptes, le portefeuille, les échéances et le budget font partie de ces services Internet. Microsoft se réserve le droit d’interrompre ces services Internet à tout moment, sans notification.	
	 
5.  TRANSFERT.

       a.	Transfert à un autre dispositif. Vous pouvez désinstaller le logiciel et l’installer sur un autre dispositif uniquement en vue d’une utilisation par vos soins. Vous n’êtes toutefois pas autorisé à désinstaller et réinstaller le logiciel afin de partager la présente licence entre plusieurs dispositifs pour réduire le nombre de licences nécessaires. 

       b.	Transfert à un tiers. Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à transférer le logiciel et le présent contrat, directement à un autre utilisateur. Avant le transfert, l’autre utilisateur doit reconnaître que le présent contrat lui est opposable. Le transfert doit inclure le logiciel et les documents qui l’accompagnent. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel et n'en conserver aucune copie.

6.  MISES À JOUR. Si le logiciel est présenté comme une mise à jour ou une mise à niveau (« mises à jour »), vous êtes autorisé à l’utiliser uniquement si vous disposez d’une licence d’utilisation du logiciel pouvant faire l’objet d’une mise à jour. Le présent contrat remplace alors le contrat de la version antérieure du logiciel. A compter de la mise à jour, vous n’êtes plus autorisé à utiliser la version antérieure du logiciel. Le logiciel peut contenir des mises à jour obligatoires de systèmes d’exploitation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du logiciel. Microsoft peut parfois, et sans notification, télécharger et installer automatiquement sur votre ordinateur des mises à jour pour votre logiciel Microsoft Money, y compris des mises à jour nécessaires à l'utilisation des services Internet. Ces mises à jour vous sont concédées sous licence conformément aux termes des licences d’utilisation du système d’exploitation et des applications concernées.   

7. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et  réglementations nationales et internationales applicables au logiciel en matière d’exportation.  Ces lois et réglementations comprennent les restrictions concernant les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales.  Des informations supplémentaires sont disponibles (en anglais) sur le site Internet <http://www.microsoft.com/exporting/>.

8.  SERVICES D’ASSISTANCE. Microsoft fournit des services d’assistance pour le logiciel décrits sur le site www.support.microsoft.com. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez :

* nous contacter au numéro suivant : 1-800-MICROSOFT,
 
* nous écrire à l’adresse suivante : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.

* contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays (coordonnées disponibles sur le site www.microsoft.com/worldwide).

9.  DROIT APPLICABLE.

       a.  Logiciel acquis aux États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. La réglementation du pays dans lequel vous êtes installé régit toutes les autres réclamations, notamment, les réclamations au titre des lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. 
       
       b.  Logiciel acquis en-dehors des États-Unis. Si vous avez acquis ce logiciel dans tout autre pays, le droit du pays où vous êtes installé s’applique.

10.  INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la Garantie limitée ci-dessous) et ses avenants, ainsi que les termes concernant les compléments, les mises à jour, les services Internet et les services d’assistance constituent l’intégralité des accords entre Microsoft et vous en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance.

11.  EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits en vertu des lois de votre pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits vis à vis de la personne auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces droits si la réglementation de votre pays ne le permet pas. 
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GARANTIE LIMITÉE


GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE À TOUT LOGICIEL ACQUIS EN DEHORS DES ÉTATS_UNIS ET DU CANADA. POUR CONNAÎTRE LES GARANTIES LIMITÉES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOTRE LIVRET DE GARANTIE INCLUS DANS CE PAQUET OU FOURNI AVEC LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE DU LOGICIEL.

La GARANTIE MICROSOFT ci-après vous est applicable si vous avez acquis le présent logiciel dans tout autre pays :

La présente garantie n’a aucune incidence sur les droits légaux – La garantie ci-après n’est pas limitée à un quelconque territoire et n’a aucune incidence sur un quelconque droit légal dont vous pourriez bénéficier de la part de votre revendeur ou de Microsoft si vous avez acquis le Logiciel directement auprès de Microsoft. 
       
La garantie – Le logiciel est conçu et proposé comme étant un logiciel à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le logiciel n’est pas exempt d’erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Sous réserve que vous disposiez d’une licence valable, Microsoft garantit que a) le fonctionnement du logiciel sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le logiciel, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre licence d’utilisation du logiciel ou pendant la durée la plus courte autorisée par la réglementation applicable, et que b) les services d’assistance fournis par Microsoft seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans les documents imprimés applicables qui vous sont remis par Microsoft, et les ingénieurs support de Microsoft déploieront des efforts raisonnables et feront appel à toutes leurs compétences pour résoudre tout problème soumis. Dans l’hypothèse où le Logiciel ne serait pas conforme à la présente garantie, Microsoft pourra soit (a) réparer ou remplacer le logiciel soit (b) rembourser le prix que vous avez payé. Cette garantie ne sera pas applicable si le défaut du logiciel résulte d’un accident, d’un usage ayant entraîné une détérioration ou d’une utilisation inappropriée. Tout logiciel de remplacement sera garanti soit pour la période de garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Vous reconnaissez que la garantie ci-dessus constitue votre seule garantie pour le logiciel et tous services d’assistance.  

Exclusion de tous autres termes – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sous réserve de la garantie ci-dessus, Microsoft exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier relatives au logiciel et à la documentation écrite qui l’accompagne. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable. 

Limitation de responsabilité – Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans la Garantie Microsoft, Microsoft et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel, même si Microsoft a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l’entière responsabilité de Microsoft au titre de toute stipulation du présent contrat ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.   

Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays à l’adresse indiquée dans le logiciel ou consulter le site Microsoft situé à l’adresse suivante : http://www.microsoft.com. 

